Pour célébrer cette journée, l’Assemblée
nationale, à travers la Commission Spéciale chargée du suivi de la mise en
œuvre des ODD organise ce matin cette conférence de presse « le rôle de l’Assemblée Nationale dans
le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable au
Tchad ». L’objectif global de la Conférence de Presse est
d’informer et échanger autour du rôle que joue l’Assemblée Nationale du Tchad dans
le suivi de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable au Tchad. La célebration de la Journée internationale du parlementarisme est co-présidée par l’honorable député ISSA
Mardo Djabir, Président de la Commission Spéciale chargée du suivi de la mise
en œuvre des ODD et M. Stephen Tull,
Représentant du Système des Nations Unies au Tchad.
L’ancien secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon declare : « les parlementaires peuvent jouer un rôle central à
repenser la manière dont les politiques sont conçues et réalisées. Vous pouvez
contribuer à orienter les programmes nationaux vers des objectifs de
développement durable. Vous pouvez porter les vues et les aspirations de vos
citoyens dans l’arène mondiale. Grâce à l’aide publique au développement et aux
ressources nationales, vous pouvez vous assurer que les efforts de
développement durable reçoivent le financement nécessaire à leur réalisation. Vous
pouvez également promouvoir l’égalité des sexes dans vos propres rangs. De
toutes ces manières, les parlementaires peuvent prendre la tête de notre
campagne mondiale visant à ouvrir la voie à un avenir plus équitable et plus
durable ».
Compte tenu de ces responsabilités, les
parlements joueront un rôle clé pour assurer la réussite du programme des ODD. En
conséquence, des citoyens du Tchad comptent sur le parlement pour ratifier ce
programme de développement post-2015 et le traduire en une législation
saine et applicable. “ Chaque fois qu’une loi est élaborée, les députés peuvent
chercher à savoir si elle est compatible avec les ODD, et proposer des
amendements dans le cas contraire. Les commissions parlementaires peuvent
veiller à ce que leurs procédures de contrôle soient en mesure de tenir les
ministres et les fonctionnaires responsables du progrès national effectué sur
les ODD. Et les parlementaires, comme représentants de ceux qui les ont élus,
peuvent assurer un dialogue permanent avec la société civile sur ces progrès.”
Les points suivants identifient les voies et
mécanismes principaux à travers lesquels le parlement peut assurer la mise en
œuvre des ODD:
Légiférer
Le parlement tchadien a le pouvoir d’adopter
des législations et approuver des accords nationaux et internationaux. Le
parlement doit utiliser cette capacité pour faciliter la mise en œuvre des ODD,
d’abord en les adoptant et deuxièmement en élaborant de nouvelles lois ou en
proposant une modification de la législation existante afin de promulguer une
législation adaptée aux exigences du programme des ODD.
Il
est important de noter que l’adoption des ODD par les États membres des Nations
Unies ne rend pas ces accords contraignants. Le Tchad a besoin d’aller de
l’avant et d’intégrer les grands principes dans la législation nationale, ou –
si possible ou nécessaire — dans la constitution. La plupart des ODD relèvent
des droits fondamentaux et leur intégration dans la constitution ne fait
qu’assurer l’engagement du pays à protéger les droits de l’homme.
Le contrôle parlementaire
Un rôle et une responsabilité clé du Parlement
sont ceux d’examiner et d’approuver le budget de l’État. Chaque année, le
parlement révise le budget national compte tenu des dispositions budgétaires et
des priorités proposées par le gouvernement. Le Parlement approuve le budget et
alloue les fonds de manière à offrir à chaque institution de l’État les
ressources qui lui sont nécessaires pour mener à bien leurs objectifs pour
l’année en cours. À leur tour, les ministères rendent compte au Parlement, en
précisant comment leurs dépenses ont contribué à la réalisation des politiques
approuvés par le Parlement.
Le contrôle parlementaire permet aussi de voir
si les politiques du gouvernement ont été réalisées et si elles ont eu l’impact
souhaité. Les parlementaires ont généralement recours à l’heure des questions
pour procéder à cette évaluation dans laquelle il leur est possible de poser
des questions au gouvernement, aux ministres (individuellement) au sujet de
leurs stratégies et leurs réalisations. C’est aussi une occasion privilégiée
pour solliciter des faits et des statistiques. Ce faisant, les parlementaires
obtiennent un meilleur aperçu de la situation du pays, leur permettant ainsi de
prendre des décisions éclairées sur les priorités et les objectifs pour
l’avenir. Dans le cas des ODD, un débat et un questionnement aideraient à
déterminer quels objectifs sont les plus pressants à réaliser. Les députés
peuvent alors orienter les efforts vers les plans et les programmes qui
permettraient d’atteindre les objectifs à l’horizon 2030 comme convenu.
Débat
Les débats parlementaires attirent
habituellement l’attention des médias. Chaque parlement a des Règles de
procédure sur la manière de lancer un débat, mais pratiquement tous les
parlements octroient aux députés ce privilège. Les débats permettent aux
députés de proposer, de suggérer, de s’opposer ou d’approuver tout programme ou
plan en cours de discussion.
Compte tenu de l’intérêt que portent les
médias pour les débats en plénière qui abordent des sujets sensibles, les
députés peuvent profiter de ces occasions pour deux raisons principales. Tout
d’abord, les débats en plénière peuvent catalyser une discussion ou un débat
public plus large sur les ODD. Ce qui représente une excellente occasion
d’informer les citoyens du rôle que leurs parlements et leurs gouvernements
jouent dans la réalisation des ODD et permet aussi d’inclure les organisations
de la société civile dans le débat, qui — comme mentionné ci-dessus — sont des
acteurs essentiels dans toute stratégie de mise en œuvre. Deuxièmement, les
députés peuvent profiter de cette occasion pour promouvoir les lois ou les
amendements qu’ils soutiennent. Dans la plupart des cas, cependant, ces actions
sont du ressort d’un parti politique ou d’un groupe de parlementaires, et non
de députés à titre individuel.
Audience du Comité
Les ODD devraient être abordées au niveau des
comités. La focalisation sectorielle des comités permet aux députés d’inviter
des experts sur un sujet particulier et de leur demander des informations et
des commentaires spécifiques. La disponibilité des connaissances et des
expertises sectorielles dans les comités rendra possible un suivi des progrès
effectués dans la mise en œuvre d’un ODD spécifique, et cela en coordination
avec les ministères et les organismes gouvernementaux concernés. Les
comités les plus compétents en matière d’ODD sont les comités chargés
du développement ; de l’énergie et des ressources naturelles ; de
l’enfance et de la famille ; de la santé et de l’environnement et de
la culture et de l’éducation.
Collaboration multipartite
La réalisation des ODD demande un travail
collectif et des efforts concertés. Les députés de différents partis qui
partagent les mêmes intérêts pour les objectifs de développement durable, ou
pour l’un des objectifs, peuvent unir leurs forces et créer un groupe
interpartis à l’appui des ODD.
Préoccupations
financières et le budget
Sans le soutien des députés, le programme des
ODD ne recevra pas de l’État les ressources financières nécessaires à sa mise
en œuvre. Cela contrariera les gens et gèlera probablement le processus de
développement. Par conséquent, les députés devraient assumer la responsabilité
de faire campagne pour un budget approprié qui permet la mise en œuvre rapide
et efficace du programme des ODD. Il est essentiel de placer les ODD sur
l’ordre du jour du Parlement, à l’ouverture des sessions budgétaires et des
débats. Les parlementaires sont désormais conscients de l’importance des ODD et
doivent ainsi consacrer chaque année, une part du budget national pour la mise
en œuvre de ces objectifs. La période qui précède l’approbation annuelle du
budget est l’occasion idéale pour les députés de soulever la question des
ODD lors des sessions parlementaires et de faire campagne pour obtenir une part
appropriée du budget pour les ODD.
La société civile et le secteur
privé
Les organisations de la société civile portent aussi les
préoccupations et les intérêts du peuple. Faire appel à la participation des
organisations de la société civile, du secteur privé et des investisseurs est
une étape importante dans la mise en œuvre des ODD. Cette coopération est
également nécessaire pour financer le développement durable. Au Tchad, le
parlement a besoin du soutien financier du secteur privé, comme débattu lors
des négociations du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement des
ODD.
L’ONU considère le secteur privé, les investisseurs, les
universitaires et les institutions comme des partenaires engagés en faveur du
changement et du développement. Par conséquent, le parlement tchadien peut bénéficier
davantage de ce partenariat s’ils invitent les organes intergouvernementaux à
présenter leurs travaux et leurs points de vue sur le développement. Deuxièmement,
le parlement peut faciliter les investissements et la coopération en approuvant
une législation en faveur du commerce équitable.
Coopération avec le pouvoir
exécutif
L’intégration du programme des ODD dans les
stratégies nationales déjà instaurées nécessite une coopération entre les
pouvoirs législatifs et exécutifs. Une coopération qui permettra au
gouvernement et autres institutions de l’État d’offrir un soutien pratique et
technique pour la réalisation du programme adopté par le parlement. Le
programme des ODD doit être une préoccupation majeure de la politique étrangère
au cours des deux dernières années. Le gouvernement peut chercher à aligner ses
engagements internationaux avec ses priorités nationales de développement.
Coopération et conférences
internationales
Lors de la mise en œuvre des objectifs de
développement durable, il est important de rester informé de ce qui se passe et
d’avoir une idée sur la direction qu’emprunte le programme. Ceci peut être
réalisé en faisant partie du réseau international de travail sur les ODD, et en
participant à des réseaux et des organisations qui offrent un soutien au
programme des ODD. Ceux-ci incluent : le Forum politique de haut niveau
sur le développement durable (HLPF), l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement (UNEA) du Programme des Nations Unies pour l’environnement de
l’UNEP, par exemple en mai 2015 les parlementaires africains ont adopté la
Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour
le développement et le programme de développement de l’après 2015, assurant
leur engagement à coopérer à la réalisation des ODD dans la région.
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